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l’art. 73 de la loi scolaire : tout parent d’un enfant en âge de scolarité obligatoire qui, de manière intentionnelle ou par négligence, contrevient à l’obligation de l’envoyer dans une école publique ou privée ou de lui faire dispenser, à domicile, un enseignement, est puni d’amende ;

l’art. 134 de l’ordonnance scolaire : en cas d’absences prolongées ou répétées non justifiées d’un élève et lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant à l’école, le directeur les dénonce à la commission d’école. Après enquête, la commission peut prononcer une amende. L’amende est fixée en fonction des raisons et de la durée de l’absence ; elle s’élève au maximum à 2 000 francs, 4 000 francs en cas de récidive.

Ecole secondaire de Courrendlin
Chemin des Ecoliers 4
2830 Courrendlin

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